Propriété intellectuelle

Quelle soit littéraire, artistique ou industrielle, la protection de la propriété intellectuelle est l’une des missions de Jurisglobal :

→ Préparation de brevets, dépôts de marques, dessins et modèles (propriété littéraire et artistique, et des nouvelles technologies)
→ Conclusion d’accords : contrat de R&D, cessions, licences, apports en sociétés, transfert de savoir-faire,
→ Conseil et assistance en matière de contentieux : actions en contrefaçon, actions en nullité de droits de propriété intellectuelle, actions en revendication de propriété, recours auprès de l’INPI, et protections des autres droits de propriété intellectuelle, …