Droit fiscal

Jurisglobal  aide ses clients à développer et mettre en œuvre une stratégie fiscale judicieuse :

→ Conseil, précontentieux et contentieux en : fiscalité des entreprises (IS, IR, TVA, ZFU – zones franches urbaines), fiscalité des opérations de recherche et développement, crédit d’impôts, plus-values professionnelles, opérations de restructurations (fusions, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine), groupes de sociétés (intégration fiscale), assistance à la déclaration, etc.

→ Conseil en fiscalité des particuliers : IR, ISF, fiscalité des dividendes, défiscalisation, transmission, succession, plus-value des particuliers, assistance à déclaration et c.,

→ Conseil en fiscalité de l’immobilier: TVA immobilière, baux à construction, crédits-baux immobiliers, démembrement de propriété, usufruit temporaire,

→ L’assistance en matière de contrôle fiscal, réponse à une proposition de redressement, réclamation contentieuse, saisine de Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif, etc

→ Conseil en fiscalité internationale, l’application des conventions internationales la réglementation douanière,

→ International taxation: implementation of the conventions,  customs regulations,

→ Conseil en optimisation fiscale,

→  Ingénierie patrimoniale.