juin 30

Loi Macron : un sur-amortissement de 40% offert pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016

Tags: , , , , , , , , ,

Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives.

Toutes les entreprises françaises peuvent bénéficier d’un sur-amortissement pour toute acquisition d’un équipement neuf. Concrètement, il s’agit d’amortir 140 % de la valeur de l’équipement sur sa durée de vie, soit 28 % par an au lieu de 20 % pour une durée de 5 ans.

Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une économie fiscale de 13 % de la valeur du bien pour un taux normal d’impôt sur les sociétés. Les biens financés sous forme de prêt ou de crédit-bail mobilier bénéficieront également de cette mesure fiscale.

Sont concernés :
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
– Les matériels de manutention
– Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
– Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique ou technique