sept. 22

Loi Macron : aménagement du temps de travail

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travail dimancheLe repos dominical peut être supprimé pour les commerces de détail par décision du maire et pour les dimanches désignés, dans la limite de 12 par an, au lieu de 5 précédemment.

Dans les seules zones touristiques internationales (article L. 3132-24) et pour les établissements de vente au détail, le début de la période de travail de nuit peut être reporté jusqu’à 24 heures.
Ces établissements doivent de plus être couverts par un accord collectif leur offrant la faculté d’employer des salariés entre 21 heures et 24 heures.
Ces heures comprises entre 21 heures et le début de la période de nuit, dans la limite de 24 heures, sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Les salariés concernés doivent être volontaires et avoir consentis expressément à ces horaires.

Mardi prochain, nous évoquerons les changements liés à la lutte conte la prestation de service internationale illégale. #MardiMacron